Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Senda.Atelier et ses clients sur le site Web Senda-Atelier.fr .
2. Produits
Le Vendeur propose à la vente des vêtements féminins de qualité. Les produits sont présentés sur le site Web avec une description détaillée incluant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits sont non contractuelles.
3. Commandes
Le Client peut passer commande sur le site Web en suivant le processus de commande en ligne. La commande n’est définitive qu’après acceptation expresse par le Vendeur, matérialisée par l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. En cas de non-conformité des produits livrés, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour des produits restent à la charge du Client.
8. Garanties
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la description qui en est faite sur le site Web et qu’ils sont exempts de défauts de fabrication. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit concerné.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus sur le site Web. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@senda-atelier.fr .